Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

En vigueur le 1er janvier 2024 · Dernière mise à jour le 13 mai 2026

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation des produits, des services et du site web exploités par c-Seven Media Inc., une société canadienne établie en Ontario. En achetant un produit, en vous abonnant à un service ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

1. Services

c-Seven offre des extensions WordPress, de l’hébergement web géré, de l’hébergement de courriel professionnel, du design web et du développement de logiciels sur mesure. Tous les produits et services sont décrits sur ce site web et peuvent changer de temps à autre, à notre discrétion.

2. Comptes

Certaines fonctionnalités exigent la création d’un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez fournir des renseignements exacts et à jour, et nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée.

3. Achats et paiement

  • Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et sont assujettis aux taxes applicables, y compris la TVH de l’Ontario.
  • Les paiements sont traités de façon sécurisée par Elavon, un processeur de paiement conforme à la norme PCI. Nous ne conservons pas votre numéro de carte de crédit complet.
  • Les licences annuelles d’extensions se renouvellent chaque année. Vous recevrez un rappel avant le renouvellement. Vous pouvez annuler à tout moment avant votre date de renouvellement.
  • Les abonnements d’hébergement et de courriel sont facturés de façon récurrente (mensuelle ou annuelle) et peuvent être annulés à tout moment, avec prise d’effet à la fin de la période de facturation en cours.

4. Politique de remboursement

Nous voulons que vous soyez satisfait de votre achat. Si un produit ne fonctionne pas comme décrit, communiquez avec nous dans les 30 jours suivant l’achat pour un remboursement complet. Aucun remboursement n’est offert pour les services déjà rendus (par exemple, un travail de design web terminé ou de l’hébergement déjà consommé). Les produits gratuits et les achats promotionnels ne sont pas admissibles à un remboursement.

5. Licences de logiciels

  • Les licences d’extensions sont liées à un domaine : chaque clé de licence est valide pour une seule installation WordPress de production.
  • Les environnements de test, de développement et locaux ne comptent jamais dans votre limite de licences.
  • Les licences annuelles incluent les mises à jour et le soutien pour la période visée. Après l’expiration, l’extension continue de fonctionner, mais ne reçoit plus de mises à jour.
  • Vous ne pouvez pas redistribuer, revendre ni partager votre clé de licence. Toute violation peut entraîner une révocation immédiate, sans remboursement.

6. Services d’hébergement et de courriel

  • L’hébergement géré inclut l’espace de stockage précisé dans votre forfait. De l’espace supplémentaire est offert au tarif publié par Go.
  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes d’hébergement qui contreviennent à nos normes d’utilisation acceptable, y compris, sans s’y limiter : contenu illégal, envoi de pourriel, consommation excessive de ressources ou activité qui dégrade le service pour les autres clients.
  • Nous effectuons des sauvegardes régulières, mais nous vous recommandons de conserver vos propres sauvegardes indépendantes. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données.

7. Propriété intellectuelle

Tous les logiciels, codes, designs, marques de commerce et contenus de ce site web sont la propriété de c-Seven Media Inc., sauf indication contraire. L’achat d’une extension vous accorde une licence d’utilisation du logiciel : il ne transfère pas la propriété du code.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit canadien, la responsabilité totale de c-Seven pour toute réclamation découlant de votre utilisation de nos produits ou services est limitée au montant que vous avez payé pour le produit ou le service visé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs.

9. Confidentialité

Votre utilisation de nos services est aussi régie par notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les changements importants seront communiqués par courriel ou par un avis sur ce site web. L’utilisation continue de nos services après l’entrée en vigueur des changements vaut acceptation des conditions mises à jour.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera réglé devant les tribunaux de l’Ontario.

12. Contact

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, écrivez-nous à [email protected] ou visitez c7.ca/contact.