Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

En vigueur le 1er janvier 2024 · Dernière mise à jour le 13 mai 2026

c-Seven Media Inc. s’engage à protéger votre vie privée et à traiter vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et à la législation applicable de l’Ontario en matière de vie privée.

1. Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous fournissez

  • Renseignements de compte : nom, adresse courriel et mot de passe lors de la création d’un compte.
  • Renseignements de facturation : détails de carte de crédit (traités de façon sécurisée par Elavon; nous ne conservons que les quatre derniers chiffres et la marque de la carte), adresse de facturation et nom d’entreprise, le cas échéant.
  • Communications de soutien : messages, pièces jointes et coordonnées lorsque vous nous joignez pour du soutien.
  • Détails de commande : produits achetés, clés de licence, forfaits d’hébergement et historique d’abonnement.

Renseignements recueillis automatiquement

  • Données de vérification de licence : le domaine de votre site web et votre version de WordPress, transmis lorsque nos extensions vérifient la validité d’une licence. Ces données servent uniquement à faire respecter la licence par domaine.
  • Analytique de base : pages visitées, source de référence, type de navigateur et appareil. Nous n’utilisons pas de témoins de suivi tiers ni de témoins publicitaires.
  • Journaux de serveur : adresse IP, horodatage des requêtes et URL consultées, conservés à des fins de sécurité et de dépannage.

2. Comment nous utilisons vos renseignements

  • Pour traiter les achats, livrer les produits et gérer votre compte.
  • Pour offrir du soutien technique et répondre à vos demandes.
  • Pour vérifier les licences de logiciels et prévenir toute utilisation non autorisée.
  • Pour envoyer des courriels transactionnels : confirmations de commande, clés de licence, liens de téléchargement, rappels de renouvellement et réponses de soutien.
  • Pour améliorer nos produits et notre site web à partir de tendances d’utilisation agrégées et anonymisées.
  • Pour respecter nos obligations légales et nous protéger contre la fraude.

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing.

3. Services de tiers

  • Elavon (Converge) : traitement des paiements. Elavon est certifié PCI DSS niveau 1. Vos données de carte sont transmises directement aux serveurs sécurisés d’Elavon. Nous ne conservons jamais les numéros de carte complets.
  • Infrastructure d’hébergement : nous utilisons des fournisseurs d’hébergement fiables et sécurisés. Vos données sont traitées conformément aux normes canadiennes de protection de la vie privée.

4. Conservation des données

  • Les données de compte et de commande sont conservées tant que votre compte est actif, plus une période raisonnable pour les obligations légales et comptables (habituellement 7 ans pour les dossiers financiers selon le droit fiscal canadien).
  • Les communications de soutien sont conservées pendant la durée de vie de votre compte afin d’assurer la continuité du service.
  • Les journaux de serveur sont conservés jusqu’à 90 jours.
  • Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles à tout moment (voir la section 7).

5. Sécurité des données

Nous protégeons vos renseignements au moyen de mesures conformes aux normes de l’industrie, notamment le chiffrement TLS/SSL pour toutes les données en transit, le stockage chiffré des données sensibles au repos, des contrôles d’accès par rôle limitant l’accès des employés aux données personnelles, ainsi que des revues de sécurité et des mises à jour logicielles régulières.

Bien que nous prenions des précautions raisonnables, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. En cas d’atteinte à la protection des données, nous aviserons rapidement les utilisateurs touchés, conformément aux exigences de la LPRPDE.

6. Témoins (cookies)

  • Témoins de session : nécessaires à la connexion et au panier d’achat. Ils expirent à la fermeture de votre navigateur.
  • Témoins d’authentification : retiennent votre connexion entre les visites si vous choisissez « se souvenir de moi ».

Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires, de traceurs tiers ni de pixels de médias sociaux.

7. Vos droits

En vertu de la LPRPDE, vous avez le droit :

  • d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
  • de corriger des renseignements inexacts ou incomplets;
  • de retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements (ce qui peut nuire à notre capacité d’offrir certains services);
  • de demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exigences légales de conservation;
  • de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que vos droits en matière de vie privée ont été violés.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Vie privée des enfants

Nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Les changements importants seront communiqués par courriel ou par un avis bien visible sur ce site web.

10. Contact

Pour toute question ou demande relative à la vie privée, écrivez-nous à [email protected] ou visitez c7.ca/contact.